23 MAI 2024. - Arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande portant modification de l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 17 janvier 2019 portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 13 novembre 2013 (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-6-2024
- Numéro
- 2024005520
- Page
- 70883
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-23/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2024
- Texte modifié
- 2019040498
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)