Lex Iterata

Texte 2024005520

23 MAI 2024. - Arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande portant modification de l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 17 janvier 2019 portant délégation de compétences à l'administrateur délégué et abrogeant l'arrêté du conseil de direction de la société terrienne Flamande du 13 novembre 2013 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
6-6-2024
Numéro
2024005520
Page
70883
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-23/02
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2024
Texte modifié
2019040498
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)