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Lex Iterata
Texte 2024005497
18 MAI 2024. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-6-2024
Numéro
2024005497
Page
76268
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-18/23
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex