Texte 2024005486
Article 1er.Les modifications de l'article 5.2. du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies ", annexées au présent arrêté, sont ratifiées.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
Annexe à l'arrêté royal du 16 mai 2024 portant ratification de modifications de l'article 5.2. du règlement d'ordre intérieur de l' " Orde van Vlaamse balies "
Par décision de son assemblée générale du 16 décembre 2020, l' " Orde van Vlaamse balies " a apporté les modifications suivantes à son règlement d'ordre intérieur :
A l'article 5.2, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans l'alinéa 1er, les mots " et présidée " sont insérés entre les mots " est convoquée " et les mots " par le président du conseil d'administration " ;
2°les alinéas 2 et 3 sont abrogés.