Lex Iterata

Texte 2024005425

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 1999 fixant la liste des installations de classe IB, II, IC, ID et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
1-7-2024
Numéro
2024005425
Page
79603
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-23/12
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1999031224
belgiquelex