22 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Article 1er.Dans l'article 16 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en execution de l'arrete royal du 21 octobre 1975 fixant le regime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint a supporter certaines charges réelles, remplacé par l'arrêté ministériel du 20 avril 2005, le paragraphe 2 est abrogé.

Art. 2.L'article 19 du même arrêté est complété par un alinéa rédigé comme suit:

"Les montants fixés au tableau 5 de l'annexe au présent arrêté sont liés au régime de mobilité applicable aux traitements du personnel des services public fédéraux. Ils sont liés à l'indice-pivot 138,01.".

Art. 3.Dans le même arrêté, l'annexe remplacée par l'arrêté ministériel du 18 juin 2018, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2024.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 17-06-2024, p. 75567)