Article 1er.Le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation " MARTINE " est agréé pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté qui auront lieu le 9 juin 2024.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.