27 MAI 2024. - Arrêté ministériel agréant le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation " MARTINE "
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 31-5-2024
- Numéro
- 2024005400
- Page
- 69072
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-27/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le logiciel de totalisation et de transmission digitale des résultats et des procès-verbaux présenté par la S.A. CIVADIS sous l'appellation " MARTINE " est agréé pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté qui auront lieu le 9 juin 2024.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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