Lex Iterata

Texte 2024005342

25 MAI 2024. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
31-5-2024
Numéro
2024005342
Page
68915
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-25/02
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2024
Texte modifié
2015022338
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, d) de l'arrêté royal du 18 septembre 2015 portant exécution de l'article 53, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif au régime du tiers payant, les mots " dans le § 5 " soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie " de l'article 5 " sont remplacés par les mots " dans le § 5 " Soins dentaires chez les patients atteints du cancer ou avec de l'anodontie et/ou de l'oligodontie " de l'article 5 " ;

Art. 2.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.