Article 1er.Dans l'article 6318/1 de l'AR/CIR 92, inséré par l'arrêté royal du 4 août 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 7, l'alinéa 1er, 2°, le b) est abrogé ;
2°le paragraphe 8 est abrogé.
Art. 2.Dans l'article 6318/5 du même arrêté royal, inséré par l'arrêté royal du 4 août 2014, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 2, le mot "reçus" est remplacé par le mot "attestations" ;
2°dans le paragraphe 4, l'alinéa 1er, 3°, le b) est abrogé ;
3°le paragraphe 5 est abrogé.
Art. 3.L'article 6318/6 du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 4 août 2014, est abrogé.
Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.