16 JUIN 2024. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et MarchEs financiers relatif au serment bancaire
- ELI
- Justel
- Source
- Finances
- Publication
- 20-6-2024
- Numéro
- 2024005147
- Page
- 76299
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-06-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 30-06-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le règlement de l'Autorité des services et marchés financiers du 8 mai 2024 relatif au serment bancaire, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Art. 2.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.Règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif au serment bancaire
(NOTE : pour le règlement, voir 2024-05-08/09)
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