Lex Iterata

Texte 2024005137

16 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
17-6-2024
Numéro
2024005137
Page
75491
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-16/40
Entrée en vigueur / Effet
27-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. Le PPUI " Terrorisme " du Gouverneur de la province de Namur est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.