Texte 2024005134

18 MAI 2024. - Arrêté royal portant convocation des collèges électoraux pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi que convocation des nouvelles Chambres

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre - Intérieur
Publication
27-5-2024
Numéro
2024005134
Page
65234
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-18/02
Entrée en vigueur / Effet
27-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les collèges électoraux de toutes les circonscriptions électorales du Royaume sont convoqués le dimanche 9 juin 2024 entre 8 et 14 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote s'exprime au moyen de bulletins en papier, et entre 8 et 16 heures dans les cantons électoraux et communes où le vote est électronique, à l'effet d'élire le nombre requis de membres de la Chambre des représentants.

Art. 2.La nouvelle Chambre des Représentants est convoquée le jeudi 4 juillet 2024.

Le nouveau Sénat est convoqué le jeudi 18 juillet 2024.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre et Notre Ministre de l'Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

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