Article 1er.La modification des statuts de la Société flamande du Logement social, reprise dans l'annexe jointe au présent arrêté, est approuvée.
Art. 2.Le ministre flamand qui a la politique du logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 19-06-2024 )