Lex Iterata

Texte 2024005035

7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
30-5-2024
Numéro
2024005035
Page
68218
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-07/14
Entrée en vigueur / Effet
09-06-2024
Texte modifié
2014024238
belgiquelex

Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 2014 et 9 février 2020, les modifications suivantes sont apportées :

la mention `139' est remplacée par la mention `159' ;

la mention `74' est remplacée par la mention `89' ;

la mention `44' est remplacée par la mention `49'.

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.