7 MAI 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 30-5-2024
- Numéro
- 2024005035
- Page
- 68218
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-07/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-06-2024
- Texte modifié
- 2014024238
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d'appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 2014 et 9 février 2020, les modifications suivantes sont apportées :
1°la mention `139' est remplacée par la mention `159' ;
2°la mention `74' est remplacée par la mention `89' ;
3°la mention `44' est remplacée par la mention `49'.
Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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