11 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1991 exécutant la loi sur les armes. - Traduction allemande
- ELI
- Justel
- Source
- Justice
- Publication
- 3-6-2024
- Numéro
- 2024005027
- Page
- 69750
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2023-10-11/20
- Entrée en vigueur / Effet
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. 2.- Der für Justiz zuständige Minister ist mit der Ausführung des vorliegenden Erlasses beauftragt.
Gegeben zu Brüssel, den 11. Oktober 2023
PHILIPPE
Von Königs wegen:
Der Minister der Justiz
V. VAN QUICKENBORNE
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