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Lex Iterata
Texte 2024005023
17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
30-5-2024
Numéro
2024005023
Page
68471
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-10-17/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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