26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 31-5-2024
Numéro: 2024004998
Page: 69056
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-04-26/38
Entrée en vigueur / Effet: 10-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire	Allocation de base	T.C.	de		A
			CE	CL	CE	CL
MB0-1MHX2OB-PR	MB0 1MF028 0100	CE/CL	3 530	3 530
FB0-1FGD2GI-WT	FB0 1FG316 3300	CE/CL			250	250
JB0-1JFB2FY-IS	JB0 1JF131 4140	CE/CL			2 023	2 023
MB0-1MEH2EY-IS	MB0 1ME001 4140	CE/CL			500	500
MD0-1MHH2RA-WT	MD0 1MH244 7310	CE/CL			757	757
Total			3 530	3 530	3 530	3 530

Art. 2.Le ministre flamand qui a la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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