Lex Iterata

Texte 2024004998

26 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2024

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
31-5-2024
Numéro
2024004998
Page
69056
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-26/38
Entrée en vigueur / Effet
10-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits inscrits à l'article budgétaire MB0-1MHX2OB-PR du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2024 sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :

(en milliers d'euros)

Article budgétaire Allocation de base T.C. de A
CE CL CE CL
MB0-1MHX2OB-PR MB0 1MF028 0100 CE/CL 3 530 3 530
FB0-1FGD2GI-WT FB0 1FG316 3300 CE/CL 250 250
JB0-1JFB2FY-IS JB0 1JF131 4140 CE/CL 2 023 2 023
MB0-1MEH2EY-IS MB0 1ME001 4140 CE/CL 500 500
MD0-1MHH2RA-WT MD0 1MH244 7310 CE/CL 757 757
Total 3 530 3 530 3 530 3 530

Art. 2.Le ministre flamand qui a la mobilité et les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.