Texte 2024004976
Article 1er.A l'article 17, § 1er, 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°le nombre-coefficient " 793 " qui exprime la valeur relative de la prestation 453574-453585 est remplacé par le nombre-coefficient " 745 " ;
2°le nombre-coefficient " 886 " qui exprime la valeur relative de la prestation 453596-453600 est remplacé par le nombre-coefficient " 838 ".
Art. 2.A l'article 17ter, A., 5°, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées :
1°le nombre-coefficient " 793 " qui exprime la valeur relative de la prestation 464170-464181 est remplacé par le nombre-coefficient " 745 " ;
2°le nombre-coefficient " 886 " qui exprime la valeur relative de la prestation 464192-464203 est remplacé par le nombre-coefficient " 838 ".
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.