Texte 2024004963
Article 1er.L'intitulé de l'arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020 et 2021 dans le cadre de la crise de COVID-19 est remplacé par ce qui suit: " Arrêté royal du 30 juillet 2021 fixant la réduction des seuils d'activité en matière de rétributions ou d'interventions pour les dispensateurs de soins en ce qui concerne les années de référence 2020, 2021, 2022 et 2023 dans le cadre de la crise de COVID-19 ".
Art. 2.Dans l'article 3, l'alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté royal du 3 février 2023, les mots "l'année de référence 2021" sont remplacés par les mots "les années de référence 2021, 2022 et 2023".
Art. 3.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 février 2023, les mots "l'année de référence 2021" sont remplacés par les mots " les années de référence 2021, 2022 et 2023".
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.