Texte 2024004961

23 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
28-5-2024
Numéro
2024004961
Page
65581
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-02-23/28
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2024
Texte modifié
2010202541
belgiquelex

Article 1er.L'annexe de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.

ANNEXE

Liste des voiries constituant le réseau structurant

Constituent le réseau structurant les autoroutes et axes routiers suivants visés à l'article 2 :

Les voiries régionales suivantes, construites ou à construire :

A3, A4, A7, A8, A13, A15, A16, A17, A25, A26, A27, A28, A54, A501, A503, A601, A602, A604, B501, B601, B602, B901, R0, R3, R3a, R5, R5a, R9, R24, R50, R52, N3, N4, N5, N5g (contournement de Couvin), liaison N5 - R3 au Sud de Charleroi, N5j, N5k (liaison entre la N5 à Lasnes et le R0 à Braine l'Alleud), N6, N7, N25a, N30, N40, N50, N54, N54a, N58 (Mouscron), N58a (Comines-Warneton), N60, N63a, N63b, N80, N81, N90, N90b, N224, N246a, N257, N610, N684, N830.

Les sections de voiries régionales suivantes :

Route Début Fin
N20 Juprelle (Flandre) Liège A3 (Rocourt)
N25 Grez-Doiceau Av. Comte Gérard d'Ursel Nivelles R24
N29 Perwez A4 (Thorembais-St-Trond) Jodoigne (Flandre)
N53 Charleroi N579, N588 Montigny-le-Tilleul N577
N56 Mons (Nimy) N552 Mons (Nimy) N6
N62 St-Vith A27 (St-Vith Sud) Burg-Reuland (GD du Luxembourg)
N63 Liège Rue Ernest Solvay Marche-en-Famenne N839
N65 Villers-le-Bouillet N684 Villers-le-Bouillet A15
N66 Modave N684, N636 Tinlot N63
N82 Arlon N4 Arlon A4
N83 Arlon A4 (Stockem) Bouillon N89
N89 Bouillon (France) Vielsalm A26 (Baraque de Fraiture)
N97 Philippeville N40 Hamois N97
N243 Wavre N25 Perwez N29
N246 Tubize route Provinciale (à partir de la BK 1.45) Braine-le-Château R0
N552 Dour N549 Mons N6
N568 Charleroi N5 Charleroi N568a
N568a Charleroi N568 Fleurus R3 (Heppignies)
N588 Charleroi N5 Charleroi N53
N804 Aubange A28 Aubange N830
N839 Marche-en-Famenne N63 Marche-en-Famenne N4
N912 Jemeppe-sur-Sambre A15 (Spy) Eghezée A4

Les deux sens de circulation des autoroutes et axes routiers font partie du réseau structurant même si les deux sens de circulation font l'objet de chaussées distinctes et séparées.

Vu pour être annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d'entrée en vigueur et portant exécution de l'article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décret du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures.

Namur, le 23 février 2024.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président,

E. DI RUPO

Le Ministre du Climat, de l'Energie de la Mobilité et des Infrastructures,

Ph. HENRY

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