Texte 2024004911
Article 1er.Le présent arrêté s'applique à tout hôpital général qui dispose d'une fonction " soins urgents spécialisés " ou d'une fonction " première prise en charge des urgences ".
Art. 2.§ 1er. Par " patients souffrant d'un traumatisme majeur ", on entend un patient souffrant d'un traumatisme dont le score ISS (Injury Severity Score) est supérieur à 15.
§ 2. Tout hôpital visé à l'article 1er est tenu de transmettre, sur une base annuelle, les données suivantes au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement :
1°le nombre total de patients souffrant d'un traumatisme enregistrés aux urgences ;
2°le nombre total de patients souffrant d'un traumatisme majeur enregistrés aux urgences ;
3°le nombre de patients parmi les patients visés au 2° qui ont été réorientés ;
4°le nombre de patients parmi les patients visés au 2° âgés de 16 ans ou moins.
§ 3. Les données relatives à l'année n doivent être transmises au plus tard le premier jour du mois de février de l'année n+1.
§ 4. Le directeur général de l'hôpital est responsable de l'exactitude des données et de leur communication en temps voulu.
Art. 3.Le Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement peut publier des instructions techniques sur la manière de collecter et de transmettre les données visées à l'article 2. Le service public détermine notamment la plateforme technique via laquelle les hôpitaux doivent transmettre les données.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Art. 5.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.