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Lex Iterata
Texte 2024004868
26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-5-2024
Numéro
2024004868
Page
68224
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-02-26/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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