Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2024004867
9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. - Traduction allemande
ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-5-2024
Numéro
2024004867
Page
68237
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-11-09/25
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex