Lex Iterata

Texte 2024004866

19 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité, ainsi que l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-5-2024
Numéro
2024004866
Page
68239
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-19/11
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex