Lex Iterata

Texte 2024004863

16 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
30-5-2024
Numéro
2024004863
Page
68238
PDF
version originale
Dossier numéro
2023-04-16/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex