Texte 2024004845
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, telle qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 30-05-2024, p. 68264)
Art. 2.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'elle a été modifiée à ce jour, sont apportées les modifications suivantes :
Le point II.22 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments destinés au traitement de base de l'oesophagite à éosinophiles (OE) : B-383 ".
Le point VIII.38 est inséré, rédigé comme suit : " Les inhibiteurs de protéasome : Fa-26 ".
Le point VIII.39 est inséré, rédigé comme suit : " Médicaments destinés au traitement du myélome multiple: Fa-27 ".
Art. 3.A l'annexe II du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, est apportée la modification suivante :
le point VI.1.19 est inséré, rédigé comme suit: " Les allergènes seuls ou en mélange utilisés comme désensibilisants. - Groupe de remboursement : C-12 ".
Art. 4.A l'annexe IV du même arrêté, tel qu'il a été modifié à ce jour, les codes ATC libellé comme suit sont ajoutés:
A07EA06 - BUDESONIDE (JORVEZA)
J06BD08 - NIRSEVIMAB
N02CD05 - EPTINEZUMAB
Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2024, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui produisent leurs effets le 1er mai 2022.