Texte 2024004844

17 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-5-2024
Numéro
2024004844
Page
68459
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-17/06
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er. A l'annexe I de l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques, tel qu'il a été modifié à ce jour, sont apportées les modifications suivantes:

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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