Lex Iterata

Texte 2024004835

30 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel désignant les eaux de baignade pour la saison balnéaire 2024 (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
28-5-2024
Numéro
2024004835
Page
65593
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-30/02
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)