14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon reconnaissant comme calamité naturelle publique les inondations du 22 juin 2023 et délimitant son étendue géographique

Article 1er.Les inondations du 22 juin 2023 ayant touché la province de Namur et la province de Liège sont considérées comme une calamité naturelle publique au sens de l'article 1er, 1°, du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après :

Province de Liège :

- Oupeye ;

- Visé ;

Province de Namur :

- Bièvre ;

- Ciney ;

- Hamois.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'intervention financière à la suite de dommages causés par des calamités naturelles publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.