7 MAI 2024. - Arrêté ministériel relatif à la notification par les installateurs de l'installation de chaudières fioul ou de carrosseries de chaudières fioul.(TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-5-2024
- Numéro
- 2024004675
- Page
- 64706
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-07/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-06-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.
(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
