3 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant modification des articles 1, 2, 3, 7 en 12 de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2013 portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 22-5-2024
- Numéro
- 2024004638
- Page
- 64494
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-05-03/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2024
- Texte modifié
- 2013036183
- belgiquelex
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