Texte 2024004616

3 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 établissant d'autres règles pour subventionner les collectivités locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
14-5-2024
Numéro
2024004616
Page
62539
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-03/02
Entrée en vigueur / Effet
24-05-2024
Texte modifié
2023041220
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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