3 MAI 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2023 établissant d'autres règles pour subventionner les collectivités locales pour la gestion des déchets et des matériaux et abrogeant l'arrêté ministériel du 12 octobre 2017 établissant les modalités relatives au subventionnement de certains travaux, fournitures et services exécutés par ou à l'initiative des administrations locales en Région flamande (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-5-2024
Numéro: 2024004616
Page: 62539
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-05-03/02
Entrée en vigueur / Effet: 24-05-2024
Texte modifié: 2023041220
belgiquelex

Art. M1.

(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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