Article 1er.Une subvention de huit mille euros (8.000 euros) à raison de deux mille euros (2.000 euros) par an pendant quatre ans, à imputer à charge du crédit inscrit à l' adresse budgétaire 25.60.23.3200.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2024, est allouée à Praktijkpunt Landbouw, à titre de subvention pour le projet VLAIO P2208(704) : Ravageurs de witloof de 2024 à 2027.
Art. 2.Cette subvention sera versée sur le compte bancaire BE 63 7364 0301 9708 de Praktijkpunt Landbouw Vlaams-Brabant vzw, Blauwe Stap 25, 3020 Herent, Belgique.
La déclaration de créance doit être envoyée à l'adresse de facturation centrale du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, à savoir : invoice@health.fgov.be
Service Budget et Contrôle de la Gestion
Avenue Galilée 5/2
1210 BRUXELLES.
Art. 3.Le ministre qui a l'Agriculture dans ses attributions et le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.