Article 1er.Dans l'article 6, 3°, f), de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire il est inséré un troisième tiret rédigé comme suit :
" - à l'égard d'un candidat au permis de conduire valable pour les catégories C, C+E, D et D1 qui a conclu en tant que demandeur d'emploi inoccupé une formation professionnelle individuelle en entreprise telle que visée à l'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 juillet 2022 instaurant un soutien à la mise en formation professionnelle individuelle en entreprise, avec l'employeur qui occupe le guide ; ".
Art. 2.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.