25 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 février 2020 fixant les conditions et les règles de procédure pour la demande d'agrément, de renouvellement de l'agrément et de retrait de l'agrément en qualité de maître de stage et service de stage en psychologie clinique, la phrase " Il joint également copie de la convention visée à l'article 23 de l'arrête royal précité du 26 avril 2019 " est remplacée par la phrase " Il joint également copie du modèle de la convention qui sera proposée au candidat psychologue clinicien et qui répond aux conditions fixées à l'article 23 de l'arrête royal précité du 26 avril 2019 ".

Art. 2.Dans le même arrêté, il est inséré un article 4/1 rédigé comme suit :

" Art. 4/1. Les maitres de stage agréés peuvent introduire une demande de modification de leur agrément auprès du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement selon les modalités fixées par cette administration. Cette demande de modification concerne soit le nombre de candidats psychologues cliniciens, soit l'ajout ou la suppression d'un service de stage.

Cette modification de l'agrément ne sera valable que pour la durée résiduelle de la période pour laquelle le maitre de stage est déjà agréé.

Les règles de procédure prévues aux articles 1 à 4 inclus s'appliquent également aux demandes de modification de l'agrément. ".

Art. 3.L'article 2 du présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2025.