Texte 2024004465

29 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant retrait et rappel des multiprises de la marque Onelect, type 1135B et code EAN 123456789012

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-5-2024
Numéro
2024004465
Page
63288
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-29/08
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les multiprises de marque Onelect, de type 1135B, avec le code EAN 123456789012, fabriqués par Parker & Wilson, Carnotstraat 97 à 2060 Anvers, dont le numéro d'entreprise est 0738.399.929, sont retirés du marché.

Art. 2.Les produits visés à l'article 1er sont rappelés par le producteur auprès des utilisateurs, distributeurs et importateurs dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.

Art. 3.Le rappel visé à l'article 2 est effectué avec remboursement total du produit.

Art. 4.Le présent arrêté est notifié à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.