Lex Iterata

Texte 2024004464

29 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des chargeurs USB de la marque Luxcell, type LUA-01

ELI
Justel
Source
Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication
17-5-2024
Numéro
2024004464
Page
63285
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-29/05
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les chargeurs USB de marque Luxcell, de type LUA-01, fabriqués par Aziz Norie (Star Mobile), Bergensesteenweg 90 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw avec le numéro d'entreprise 0825.028.748 sont retirés du marché.

Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.