29 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des chargeurs USB de la marque Luxcell, type LUA-01
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 17-5-2024
- Numéro
- 2024004464
- Page
- 63285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-29/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les chargeurs USB de marque Luxcell, de type LUA-01, fabriqués par Aziz Norie (Star Mobile), Bergensesteenweg 90 te 1600 Sint-Pieters-Leeuw avec le numéro d'entreprise 0825.028.748 sont retirés du marché.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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