29 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des cordons lumineux LED de la marque LUZ NEGRA, de type TIRA FABRICADA ECOLED INFINITY 4500° K (AC LEDSTRIP 34.002) DE 102 CM + CONECTOR 42.007 + ESTANCADO + 50 CM DE CABLE CLASE II
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 17-5-2024
- Numéro
- 2024004462
- Page
- 63290
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-29/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les cordons lumineux LED de la marque LUZ NEGRA, de type TIRA FABRICADA ECOLED INFINITY 4500° K (AC LEDSTRIP 34.002) DE 102 CM + CONECTOR 42.007 + ESTANCADO + 50 CM DE CABLE CLASE II, fabriqués par Luz Negra, C. Carles Buhigues, 13 Pol. Ind. Can Castells à 08420 Canovelles - Barcelone (Espagne), avec le numéro d'entreprise CIF: B83528000, sont retirés du marché.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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