29 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel portant retrait des blocs multiprises de la marque Exin, de type 54.402.16 HS-FB04KA et avec le code EAN 8711332181382
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 17-5-2024
- Numéro
- 2024004460
- Page
- 63286
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-29/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2024
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Les blocs multiprises de marque Exin, de type 54.402.16 HS-FB04KA, avec le code EAN 8711332181382, mis sur le marché par le producteur SHI, Keskesweg 19 à 5721 WS Asten (Pays-Bas), avec numéro KvK 34083276, sont retirés du marché.
Art. 2.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
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