Texte 2024004458
Article 1er.Les Multi Grill 4 en 1 de marque Nova, de type 02.110502.01.002, avec le code EAN 8713016097408, fabriqués par Smartwares Europe, numéro de T.V.A. NL800844312B01 et numéro KvK 18035465, Jules Verneweg 87 à 5015BH Tilburg (Pays-Bas) sont retirés du marché.
Art. 2.Les produits visés à l'article 1er sont rappelés par le producteur auprès des utilisateurs, distributeurs et importateurs dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêté.
Art. 3.Le rappel visé à l'article 2 est effectué avec remboursement total du produit.
Art. 4.Le producteur visé à l'article 1er informe les distributeurs et les utilisateurs des mesures prévues aux articles 1er, 2 et 3, et utilise à cette fin tous les moyens et canaux de communication qui sont à sa disposition.
Le producteur envoie la preuve des communications adressées en application de l'alinéa 1er à la Direction générale de l'Energie du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Art. 5.Le présent arrêté est notifié au producteur des produits visés à l'article 1er et à la Commission consultative spéciale Consommation au plus tard quinze jours après l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.