Texte 2024004384
Article 1er.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire, annexé au présent arrêté en annexe I, est approuvé.
Art. 2.Le règlement relatif à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres de l'Ordre judiciaire, annexé au présent arrêté en annexe II, est approuvé.
Art. 3.L'article 1er produit ses effets le 1er janvier 2005 et cesse ses effets le 31 mars 2014.
Art. 4.L'article 2 produit ses effets le 1er avril 2014.
Art. 5.La Ministre qui a les Affaires étrangères dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2024, p. 62647)