Texte 2024004339

7 MAI 2024. - Arrêté royal déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
14-5-2024
Numéro
2024004339
Page
62457
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-05-07/01
Entrée en vigueur / Effet
14-05-2024
Texte modifié
20172065532023047885
belgiquelex

Article 1er.A l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, les emplois sont répartis dans des cadres linguistiques, selon le tableau suivant:

Trap van de hiërarchie Nederlands kader Percentage betrekkingen Frans kader Percentage betrekkingen Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Nederlandse taalrol Tweetalig kader Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Franse taalrol Degré de la hiérarchie Cadre néerlandais Pourcentage d'emplois Cadre français Pourcentage d'emplois Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle liguistique néerlandais Cadre bilingue Pourcentage d'emplois pour des fonctionnaires du rôle linguistique français
1 40 40 10 10 1 40 40 10 10
2 40 40 10 10 2 40 40 10 10
3 54 46 / / 3 54 46 / /
4 54 46 / / 4 54 46 / /
/ / / /

Art. 2.Sont abrogés:

l'arrêté royal du 25 décembre 2017 déterminant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire;

l'arrêté royal du 13 novembre 2023 prolongeant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

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