19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 13-5-2024
Numéro: 2024004330
Page: 62185
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-04-19/15
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié: 20240031322024002742
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024, l'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.Le Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

Provinces	Chiffres de la populationde la province au 1er janvier 2024	Nombre de conseillers provinciaux à élire par province
PROVINCE DE BRABANT-WALLON	413.960	37
PROVINCE DE HAINAUT	1.358.723	56
PROVINCE DE LIEGE	1.117.675	56
PROVINCE DE LUXEMBOURG	294.793	37
PROVINCE DE NAMUR	503.582	43

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.