Lex Iterata

Texte 2024004329

19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-5-2024
Numéro
2024004329
Page
49891
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-19/09
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
2024003132
belgiquelex

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024, l'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3.Le Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2024, p. 49892)