19 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 6-5-2024
- Numéro
- 2024004329
- Page
- 49891
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-19/09
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- 2024003132
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2024 portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2024, l'annexe est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.
Art. 3.Le Ministre des Pouvoirs locaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 06-05-2024, p. 49892)
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