Lex Iterata

Texte 2024004309

24 AVRIL 2024. - Arrêté ministériel lançant un appel à propositions de projets pour des investissements dans la transformation et la commercialisation durables des produits agricoles pour 2024.(TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
13-5-2024
Numéro
2024004309
Page
62207
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-24/11
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)