Texte 2024004298
Article 1er.La carte archéologique pour la Province du Hainaut visée à l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine est adoptée conformément aux plans ci-annexés.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.
Par dérogation à l'alinéa 1er, si la publication du présent arrêté au Moniteur belge est postérieure à la date visée à l'alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La Ministre du Patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2024, p. 62909)