Lex Iterata

Texte 2024004298

14 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la carte archéologique pour la Province du Hainaut en exécution de l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
16-5-2024
Numéro
2024004298
Page
62908
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-03-14/18
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2024
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La carte archéologique pour la Province du Hainaut visée à l'article D.60 du Code wallon du Patrimoine est adoptée conformément aux plans ci-annexés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2024.

Par dérogation à l'alinéa 1er, si la publication du présent arrêté au Moniteur belge est postérieure à la date visée à l'alinéa 1er, le présent arrêté entre en vigueur dix jours après sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Ministre du Patrimoine est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 16-05-2024, p. 62909)