24 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-5-2024
- Numéro
- 2024004284
- Page
- 51882
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-24/08
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2024
- Texte modifié
- 2023048202
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-07-04/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2024>
