24 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-5-2024
Numéro: 2024004284
Page: 51882
PDF: version originale
Dossier numéro: 2024-04-24/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2024
Texte modifié: 2023048202
belgiquelex

Article 1er.Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 septembre 2024 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2024.

Annexe.

Art. N1.Annexe.

(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2024, p. 51886)

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