Texte 2024004284
Article 1er.Sont approuvés, les barèmes des prix " Grille tarifaire à partir du 1 septembre 2024 " à percevoir pour le transport des voyageurs sur les réseaux urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale annexés au présent arrêté.
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 2023 portant des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale, est abrogé, ainsi que tous les barèmes correspondants approuvés antérieurement.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 septembre 2024.
Annexe.
Art. N1.Annexe.
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2024, p. 51886)