Texte 2024004284

24 AVRIL 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant les prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-07-2024 et mise à jour au 24-07-2024)

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
8-5-2024
Numéro
2024004284
Page
51882
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-24/08
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2024
Texte modifié
2023048202
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2024-07-04/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2024>

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