Article 1er.Est reconnu comme adéquat le logement qui répond aux normes définies sur base de l'article 4 du Code bruxellois du Logement;
Art. 2.L'arrêté ministériel du 23 janvier 2014 déterminant les normes d'adéquation des logements pour l'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2013 instituant une allocation de relogement est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.