Texte 2024004273
Article 1er.L'intitulé du Chapitre Ier du Titre Ier du Livre II de l'arrêté du Collège Réuni du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale est remplacé par l'intitulé suivant : " Organigramme des Services ".
Art. 2.L'article 4 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Collège réuni du 29 novembre 2018, est remplacé comme suit : " Sans préjudice de l'organisation des Services du Collège réuni en directions, dont l'Observatoire de la Santé et du Social, le Conseil de direction fixe l'organigramme en prenant en considération les missions confiées par le Collège réuni ainsi que ses recommandations. ".
Art. 3.L'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Collège réuni du 29 novembre 2018, est remplacé comme suit: " L'organigramme, ainsi que toutes ses modifications, est communiqué aux membres du personnel, par note de service ou tout autre moyen de communication interne. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2024.
Art. 5.Les Membres du Collège réuni compétents pour la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.