Texte 2024004158
Article 1er.Dans l'article 20, § 2, de l'arrêté ministériel du 20 décembre 2023 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer, les modifications suivantes sont apportées :
1°au deuxième alinéa la phrase " A partir du 1er février 2024, cette quantité est limitée à 125 kg par jour de navigation. " est remplacée par les phrases " Dans la période du 1février 2024 jusqu'au 30 avril 2024, cette quantité s'élève à 125 kg par jour de navigation. A partir du 1er mai 2024 jusqu'au 30 juin 2024, cette quantité s'élève à 175 kg par jour de navigation, compte tenu de la part allouée du PSF. " ;
2°entre le deuxième et le troisième alinéa, un alinéa est inséré, comme suit :
" Dans la zone-CIEM VIId un pourcentage de 32,2% du quota de sol est alloué au PSF. Ce chiffre est basé sur les captures moyennes du PSF dans les années 2021, 2022 et 2023. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2024.