14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 26-4-2024
- Numéro
- 2024004007
- Page
- 46281
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2024-04-14/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-05-2024
- Texte modifié
- 2001001128
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5914 ZP Aalter/Maldegem ".
Art. 2.Dans la même annexe, les mots " 5423 ZP Aalter " et " 5424 ZP Maldegem " sont abrogés.
Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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