Lex Iterata

Texte 2024004007

14 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-4-2024
Numéro
2024004007
Page
46281
PDF
version originale
Dossier numéro
2024-04-14/11
Entrée en vigueur / Effet
06-05-2024
Texte modifié
2001001128
belgiquelex

Article 1er.Dans l'annexe de l'arrêté royal du 24 octobre 2001 portant la dénomination des zones de police, la liste est complétée par les mots " 5914 ZP Aalter/Maldegem ".

Art. 2.Dans la même annexe, les mots " 5423 ZP Aalter " et " 5424 ZP Maldegem " sont abrogés.

Art. 3.Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.